En cas de rupture au du fait de l`employeur, le salarié a droit à des dommages et intérêts d`un montant au moins égal aux rémunérations qu`il aurait perçues jusqu`au terme du contrat. Concernant les CDD, le licenciement et la démission n`existant pas, même si l`employeur pourrait rompre. le CDD, adverbe pour faute grave ce qui est très proche du licenciement pour faute grave (voir à ce sujet notre Articles CDD). Mais, un accord de rupture amiable du CDD entre l`employeur et le salarié est possible; il pourrait ouvrir droit aux allocations de chômage de pôle emploi, comme la Convention de rupture de CDI, à la condition que la rupture soit prévue sous la forme d`un avenant qui modifie le terme du contrat. Le «terme du contrat» sera AISI le motif advisable à pôle emploi. Souvent l`employeur ne veut rien payeur. Il n`est pas imme de la rupture du contrat de travail et celle-ci va le pénaliser, car il va devoir passer du temps à repêcheur, retrouver un salarié compétent n`est pas forcément facile et Lorsqu`un nouveau salarié aura été trouvé, ce nouveau salarié va mettre. un certains temps à être vraiment opérationnel. Et puis, l`employeur pense que si son salarié veut partir, il n`a qu`à démissionner., ce qui est la normale. Trois types de situation vont conduire à une rupture ou licenciement amiable: la Convention de rupture amiable d`un CDI, qui ouvre droit aux allocations de pôle emploi, a été lue en 2008 par le législateur pour éviter. que soient nécessaires les licenciements amiables. Mais, si cette Convention a réduit le nombre de licenciements amiables arrangés, elle ne les a pas supprimés. Ceci s`explique par le fait que le législateur a prévu l`obligation d`une indemnité de rupture au moins égale à l`indemnité de licenciement Lorsqu`il y a Convention de rupture d`un CDI et que quand c`est le salarié qui veut partir, l`employeur n`accepte pas forcément de payeur pour un départ qu`il ne souhaitait pas.
Par ailleurs, certains englobe encore, dans le langage des non-juristes, la Convention de rupture amiable d`un CDI dans les «licenciements amiables». La rupture conventionnelle du CDI intervient après avoir requested une homologation à l`inspection du travail (1) et respecté deux délais (le premier de 15 jours calendaires, pour déversent beaucoup trichent en antidatant le document, et le second de 15 jours ouvrables qui se celui où à partir de la réception du formulaire bien rempli par la DIRECCTE (2), en n`oubliant pas de compter le délai postal et en espérant qu`une grève ne survienne pas à la poste.
